08/01/2021
Fin décembre, le tribunal administratif de Guyane a infligé un revers à l’Etat en lui ordonnant de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, dont la suspension a été présentée par le gouvernement comme un gage de la politique écologique du président de la République.
Le tribunal a « enjoint à l’Etat de prolonger dans un délai de six mois », les concessions, clés de voute du projet minier controversé dit de la Montagne d’or, le plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold.
S’appuyant sur le dépassement du délai réglementaire d’instruction de deux ans, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait, le 21 janvier 2019, implicitement rejeté le renouvellement pour 25 ans des concessions minières de la compagnie Montagne d’or (CMO).
Le tribunal administratif, qui avait été saisi par la CMO a toutefois considéré qu’elle présentait « suffisamment d’éléments justifiant de ses capacités techniques et financières pour exploiter les concessions ».
La justice a aussi souligné le « défaut de contestation sérieuse » de M. Le Maire, pour justifier son rejet implicite.
Le gouvernement a souvent mis en avant l’arrêt de ce projet controversé comme une intervention écologique d’Emmanuel Macron, aux côtés de l’arrêt du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou celui d’Europacity, un mégacomplexe de commerces et de loisirs qui devait être implanté d’ici à 2027 au nord de Paris.
Mais lors de l’audience du 3 décembre devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait pointé du doigt, dans ce contentieux, la « faiblesse » et l’absence de « pertinence » des arguments de l’Etat pour justifier son refus.
C’est un « point difficile du dossier » qui n’est « pas à l’avantage de l’administration » avait-il souligné. « On nous refuse le renouvellement d’un titre mais on ne sait pas pourquoi. Le vrai fond du problème, c’est la décision prise dans ce Conseil de défense où on a indiqué que le projet ne se fera pas », avait dénoncé devant la cour l’avocat des industriels, Me Malik Memlouk. Une référence au premier Conseil de défense écologique de mai 2019, à l’issue duquel le gouvernement avait annoncé son opposition au projet « en l’état » car « incompatible avec les exigences de protection de l’environnement ».
Le tribunal administratif de Guyane ordonne à l’Etat de prolonger les concessions minières de la CMO. © jody Amiet 2017