SIM – CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
IMPORTANT - NOTICE AUX UTILISATEURS - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE SOUSCRIRE AUX SERVICES PROPOSÉS PAR LA SIM
1. Acceptation des conditions
En utilisant les Services de la Société de l’Industrie Minérale (ci-après « la SIM ») ou accédant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») susceptibles d’être mises à jour régulièrement.
La SIM informera le cas échéant, l’Utilisateur de toute mise à jour des présentes CGS par notification sur le site Internet suivant : www.lasim.org
Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver et/ou d'imprimer les présentes CGS. La SIM peut également les communiquer à toute personne qui en fait la demande.
Toute dérogation aux présentes CGS ne peut être opposable à la SIM que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par la SIM.
L’Utilisateur est soumis aux présentes CGS dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son Compte.
2. Définitions
· Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié, aux Services.
· Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
· Contribution(s) : désigne l’ensemble des informations, articles, études, et publications mises en ligne par les Utilisateurs.
· Espace(s) Participatif(s): désigne tout espace présent sur le Site et mis à la disposition de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse faire parvenir sur les supports numériques ses contributions.
· Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des services de la SIM.
· Service(s) : désigne l’ensemble services gratuits (téléchargement de documentation gratuite, recherche d’un fournisseur, consultation de l’agenda) ou payants (adhésion, abonnement, commande d’un ouvrage…) mis à disposition des Utilisateurs.
· Site : désigne le Site internet accessible à l'adresse : www.lasim.org
· Utilisateur : désigne toute personne concernée par les matières premières minérales se rendant sur le Site, disposant ou non d’un Compte et souhaitant bénéficier de Services.
3. Objet du Site
Les présentes CGS ont pour objet de déterminer les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la SIM fournit à ses Utilisateurs un Contenu et des Services par le biais de son Site.
4. Création d’un Compte
Aux fins de bénéficier de certains Services, l'Utilisateur doit créer un Compte au moyen du Formulaire en ligne prévu à cet effet et communiquer à la SIM une adresse mail valide ainsi que ses noms et prénoms, adresse et téléphone.
D’autres mentions peuvent être demandées. Si ces dernières sont facultatives, elles seront dès lors accompagnées d’un astérisque.
L’Utilisateur choisira par la suite :
- un identifiant ;
- un mot de passe.
Dès validation du Formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son identifiant ou adresse mail et mot de passe associé.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.
5. Souscription à des Services
5.1. Principes
Une fois son Compte validé, l’Utilisateur peut accéder aux Services soumis à un accès, les autres services étant en accès libre (recherche d’un fournisseur, calendrier, actualité...).
Les autres Services payants sont souscrits pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit une durée indéterminée, soit une durée déterminée).
L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.
La SIM se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des Services qu’elle propose.
5.2. Adhésion
L’adhésion à la SIM se concrétise en plusieurs étapes successives :
§ Etape 1 : Identification de l'Utilisateur
§ Etape 2 : Remplissage du bulletin d’adhésion en ligne et choix du profil d’adhérent déterminant le prix de l’adhésion.
Trois statuts sont proposés par la SIM :
· Personne morale (valable pour deux personnes physiques appartenant à la même société adhérente)
· Personne physique
· Retraité - sans emploi - étudiant et enseignant.
§ Etape 3 : Acceptation des statuts / du règlement/ des conditions d’adhésion de la SIM par l’Utilisateur
§ Etape 4 : Choix du mode de paiement par l’Utilisateur
§ Etape 5 : Validation par la SIM après réception effectif du paiement
L’adhésion à la SIM ouvre droit à des réductions sur les abonnements, les commandes d’ouvrages et l’inscription aux manifestations de la SIM et un accès privilégié à certains espaces du Site.
5.3. Abonnement à une revue et commande d’un ouvrage
Dans le prolongement de sa mission de diffusion des connaissances techniques et scientifiques du monde de l’industrie minérale, la SIM propose la vente d’un certain nombre d’ouvrages ainsi que la souscription d’abonnements à deux revues :
· Mines & carrières (11 numéros + 2 hors-série/an)
· Recyclage & Valorisation (4 numéros / an)
La commande d’ouvrages s’effectue via un catalogue numérique disponible sur le Site, l’Utilisateur devant cocher les ouvrages qu’il souhaite commander.
Avant toute validation d’une commande, l’Utilisateur pourra vérifier le ou les intitulé(s) des revues et/ouvrages ainsi que la quantité choisie et éventuellement corriger le contenu de sa commande.
La commande ne sera prise en compte qu'à compter du deuxième clic effectué par l’Utilisateur sur l’icône : "Confirmation de la commande".
Un courrier électronique sera ensuite adressé à l’Utilisateur à son adresse e-mail confirmant l'enregistrement de sa commande.
La commande validée et payée sera livrée à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, la SIM ou le partenaire décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Dans le cadre d’un abonnement, la SIM se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs à compter de la date de l’accusé de réception.
Dans le cadre des ouvrages, si à l'issue de la procédure de commande, l’Utilisateur opte pour un règlement par chèque, la réservation effectuée, sera considérée comme une option de réservation, qui ne deviendra définitive, qu'à la réception par la SIM, du chèque dûment libellé dans le délai de 8 (huit) jours consécutifs suivant la date de passation de la commande via le Site.
La SIM n’est pas responsable d’une rupture momentanée ou définitive de stocks.
5.4. Manifestations de la SIM
La SIM peut être amenée à proposer directement sur son Site ou sur un site spécialement dédié à la manifestation : l’inscription en ligne à des congrès, formations, colloques, ateliers de formation, conférences ou autres.
Les conditions technique et financière de ces Services sont définies dans l’offre de la manifestation choisie.
Un calendrier non contractuel permettant de lister les différentes manifestations à venir est disponible sur le Site.
5.5. Conditions générales du congrès de la Sim
Retrouvez les conditions générales du congrès de la Sim
6. Tarifs
Les prix et les descriptions techniques des Services payants proposées par la SIM sont accessibles sur le Site.
Les Services payants sont exprimés et payables uniquement en euros.
Les tarifs communiqués à l’Utilisateur sont ceux en vigueur à la date du paiement du Service.
La SIM se réserve le droit de modifier le prix des Services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
L’Utilisateur est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au Service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du Service souscrit.
Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
7. Paiement
7.1. Modes de paiement
Le paiement des Services peut s’effectuer par:
§ carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, Visa, American express)
§ virement en euros sur le compte de la SIM :
Société Générale Paris Saint-Michel - BIC : SOGEFRPP - IBAN FR76 3000 3030 8500 0372 6256 107
§ chèque joint à l’ordre de la SIM tiré d’une banque française.
7.2. Sécurité du paiement
S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée XXXX, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour des raisons de sécurité, l'Utilisateur est renvoyé sur une page du Site internet de la banque à laquelle il est rattaché, sur laquelle il doit insérer un code 3D Secure à 6 chiffres qui lui est transmis par SMS sur son téléphone portable ou selon d'autres principes de sécurité en fonction de sa banque d'appartenance.
La SIM ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par XXX et les transactions avec la SIM se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant.
Les coordonnées des cartes de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.
En cas de refus des centres de paiement bancaire, le Service sera rejeté, sans que l'Utilisateur ne puisse réclamer de quelconques dommages et intérêts.
La SIM n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
8. Droit de rétractation (uniquement si l’Utilisateur est un consommateur)
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l’Utilisateur (s’il est assimilé à un consommateur au sens de la loi telle qu’en vigueur au jour de la commande) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :
· la réception de sa commande en cas de livraison d’un ouvrage ;
· la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une revue.
L’Utilisateur informera la SIM de sa décision de se rétracter en lui adressant avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours soit une lettre recommandée soit un courriel avec accusé de réception.
Aucune pénalité ne sera réclamée. Toutefois, les frais de retour resteront à la charge de l’Utilisateur. Afin d’assurer le suivi de son colis, l’Utilisateur devra effectuer son retour en colissimo suivi.
L’Utilisateur s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les ouvrages devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : SIM - 17, rue Séverin - 75005 PARIS
Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 (quatorze) jours après la réception de la demande. Toutefois, la SIM se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des ouvrages sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.
Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement à une revue, l’Utilisateur autorise la SIM à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de 14 (quatorze) jours francs, étant précisé que l’Utilisateur conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’adhésion à la SIM.
9. Espaces Participatifs
9.1. Principes
La SIM met à disposition des Utilisateurs plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des contributions de toute nature sur tout sujet lié à l’industrie minérale susceptible d’informer ou intéresser la SIM ou les Utilisateurs.
L’Utilisateur ne devra fournir que des contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect des présentes CGS.
A ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu’il agit en tant qu’éditeur de contenu et que sa responsabilité peut être engagée à ce titre.
Il est expressément convenu que la SIM agit en qualité d’hébergeur sur les parties Espaces Participatifs. A ce titre, elle ne saurait être considérée responsable au titre des contenus quelques qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien, etc.) des Contributions publiées librement par les Utilisateurs.
Toutefois, la SIM pourra supprimer tout contenu manifestement illicite.
9.2. Garantie d’éviction
L’Utilisateur garantit la SIM être titulaire des droits relatifs aux Contributions, qu’elles soient créés par lui-même ou par des tiers.
L’Utilisateur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions.
L’Utilisateur garantit la SIM qu’il n’a introduit dans ses contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par les textes en vigueur.
En conséquence, l’Utilisateur garantit à la SIM la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des stipulations ci-dessous des présentes CGS, de telle sorte que la SIM ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation de Contributions.
9.3. Licences
Tout Utilisateur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En publiant une Contribution sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément de concéder à la SIM et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur. Cette licence confère à la SIM les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par l’Utilisateur.
Ainsi la SIM et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les contributions en tout ou :
- sur tous les supports papiers et/ou numériques de la SIM (revues, ouvrages, publications…) ;
- par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ; en toutes langues et dans tous pays.
La SIM se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leur exploitation. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter lesdites Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.
10. Mot de Passe
L’Utilisateur est responsable de la garde de ses mots de passe attribués pour l'accès aux Services.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et son login. A cet effet, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.
En cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l'utilisation de ces éléments par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter la SIM à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La SIM ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse du mot de passe et de l’identifiant d’un Utilisateur par un tiers.
11. Fonctionnement et Maintenance du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance, force majeure, motif économique ou tout autre motif.
La SIM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
12. Propriété Intellectuelle
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et plus généralement tous les signes présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des lois relatives à la propriété intellectuelle.
La violation de ces stipulations soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le Site intègre une base de données mise à la disposition pour l’Utilisateur par la SIM, son producteur lequel a pris l’initiative et le risque des investissements.
Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à :
· l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
· la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu’en soit la forme ;
· l’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.
13. Responsabilité
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (FEDEM, UNICEM, BRGM…) mis en place avec l’autorisation de la SIM.
Cependant, la SIM n’a pas toujours la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La SIM ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les liens ou les services interactifs proposés sur le Site.
De même la SIM n’est pas responsable des contenus et des informations transmis ou partagés par les Utilisateurs sur le Site.
Sur les Espaces Participatifs, SIM peut, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné.
La SIM peut communiquer, conformément à la réglementation en vigueur et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
Toutefois, la SIM peut sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé, si ce dernier est susceptible de porter manifestement atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
14. Respect de la confidentialité
14.1. Données Personnelles
La SIM collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur pour le besoin de certains Services proposés.
Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, CV, expériences professionnelles, informations sur les études, ou indirectement, est considérée, selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, comme une donnée personnelle et traitée comme telle.
Conformément à cette législation applicable, la SIM informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.
L’ouverture d’un Compte est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est la SIM, ce que l’Utilisateur accepte.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse postale suivante : SIM 17, rue Séverin - 75005 PARIS ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La SIM ne peut garantir ni la confidentialité ni l'effacement des données personnelles diffusées volontairement par l'Utilisateur dans une ou des Contribution(s).
Les données sont stockées par la société de l'industrie minérale, 17 rue saint Séverin, 75005 Paris. Les autres société ayant accès à ces données (en totalité ou en partie), sont :
- Amen (hébergeur)
- Google (statistiques d'accès)
Les données personnelles collectées et leur utilisation sont décrites ci-après :
Identifiant : Un identifiant peut vous être fourni. Vous êtes libre de le modifier. Vous pouvez choisir de ne pas le faire correspondre à votre identité réelle. Dans tous les cas, cet identifiant peut-être affiché dans le site. Aucun traitement spécifique n'est réalisé.
Adresse Mail : votre adresse mail est utilisée pour communiquer directement avec vous. Cette information n'est en aucun cas partagée aux autres utilisateurs du site ou avec d'autres organisations.
14.2. Cookies
Pour des besoins statistiques, la SIM peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).
La SIM se réserve également le droit, uniquement pour la bonne exécution des Services qu’elle propose, de collecter certaines informations :
· liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle)
· liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions).
15. Résiliation
En cas de non-respect de ces CGS par l’Utilisateur, la SIM pourra arrêter de fournir tout ou partie de ses Services à celui-ci.
L’Utilisateur en sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son Compte.
De son côté, l’Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment.
16. Services supplémentaires
Étant donné que la SIM propose une vaste gamme de Services, il est possible que la SIM demande à l’Utilisateur de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant l’interaction avec une application, un produit ou un service en particulier.
Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes CGS, lesdites conditions particulières associées « CPS » au service ont préséance eu égard à l’utilisation dudit service dans le cadre du conflit.
17. Amendements
La SIM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGS. Dans la mesure du possible, la SIM notifie les changements apportés aux CGS par voie d'annonce sur le Site. Toutefois, la SIM recommande à l’Utilisateur de consulter les CGS régulièrement.
L’utilisation des Services après l’avis de modification des CGS implique l’acceptation des nouvelles conditions, règles ou instructions par l’Utilisateur.
18. Autonomie
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des présentes CGS serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et la SIM conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la stipulation rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette stipulation de façon mutuellement acceptable et applicable, cette stipulation sera exclue des présentes et le reste des CGS sera interprété comme si ladite stipulation était exclue et restera applicable.
19. Litige
Les présentes CGS sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à régler amiablement tout différent avant de saisir les juridictions compétentes.
A défaut de solution amiable, tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGS, et plus généralement des relations de toute nature entre la SIM et l’Utilisateur, seront de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.
Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l'exécution des CGS soient soumis au droit français et aux juridictions parisiennes.
Date de la dernière révision des CGS : 12 mai 2015