10/05/2019
Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, le lundi 6 mai à Bercy, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ont fait part de leur vive opposition à la suppression du gazole non routier (GNR) dont l’annonce, à l’automne dernier, avait fait l’effet d’une bombe dans le BTP.
En effet, prévue initialement dans le projet de loi de finances pour 2019, cette suppression avait été finalement abandonnée compte tenu des conséquences désastreuses qu’elle aurait entraînées sur les entreprises du secteur. Bruno Cavagné et Jacques Chanut ont demandé à Bruno Le Maire de ne pas rééditer, sur la forme et sur le fond, la suppression du GNR envisagée il y a six mois. Ce serait 750 M€ de hausse de taxe dans le BTP, dont 700 M€ pour le seul secteur des TP, soit l’équivalent de la totalité de la marge nette des TP.
Cette suppression serait d’autant plus inacceptable pour les entreprises du BTP, qu’il n’existe pas à ce jour, sur le marché, d’engins de substitution – sinon à l’état embryonnaire – permettant d’éviter une consommation de gazole. Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur en y associant les constructeurs de matériels. En outre, les entreprises du BTP n’ont pas toujours les moyens juridiques leur permettant de répercuter une hausse de taxe sur le donneur d’ordre dans le cadre de contrats pluriannuels, souvent à prix ferme sans clause de révision de prix.
« Au moment même où la crise des gilets jaunes montre la nécessité impérieuse de prendre soin de nos territoires, il serait totalement inconséquent de déstabiliser les TPE-PME d’un secteur créateur d’emplois locaux et dont l’activité même participe à la cohésion des territoires et à la transition écologique », ont rappelé les deux représentants.
Pour autant, les deux fédérations ont témoigné de débats nettement plus apaisés qu’en fin d’année dernière : le ministre se montre, selon elles, prêt à étudier un étalement dans le temps de la mesure.
Le ministre « a compris les inquiétudes du secteur », a admis Jacques Chanut. « Quoi qu’il en soit, dans son esprit, il n’est pas question de faire comme ça avait été envisagé fin 2018 : de manière brutale et unilatérale. »
Parmi les mesures discutées, certaines permettraient de répercuter la hausse des coûts liés au GNR dans les tarifs de leurs contrats en cours, notamment en ce qui concerne les marchés publics.
« On demande à ce que l’ensemble des marchés publics soient rendus révisables par une mesure d’ordre public », a expliqué M. Chanut, évoquant aussi une prise en compte plus importante du seul GNR dans l’indice à partir desquels sont calculées les révisions des contrats.
© MC. En mettant fin à l’avantage fiscal dont bénéficient leurs entreprises sur le GNR, la FNTP et la FFB dénoncent une décision purement budgétaire et non pas écologique.