30/01/2019
La cour administrative d’appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l’usine d’alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales.
À l’audience du 11 janvier, Alteo avait qualifié cette date butoir d’« irréaliste », faisant valoir les « conséquences difficilement réparables » pour le site de Gardanne (Bouches-du-Rhône), qui devrait alors fermer et cesser son activité, menaçant 700 emplois sur le bassin local.
Un argument rejeté par la cour qui a jugé vendredi 25 janvier que s’agissant du risque de perte de financement allégué par la société, le dossier « ne comportait aucun commencement de preuve ».
« Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande », a expliqué cette dernière dans un communiqué.
Par la voix de son avocate, Alteo avait estimé « inapplicable, irréaliste et irréalisable » l’exécution de la décision du tribunal administratif de Marseille du 20 juillet 2018 qui avait réduit de 2 ans le délai initialement accordé à l’entreprise pour que la totalité de ses rejets en mer, dans le Parc national des calanques, respectent les valeurs limites d’émission.
« La société elle-même ne fait état de sa crainte du non-respect de l’échéance du 31 décembre 2019 que pour deux paramètres – DBO5 et DCO – alors même qu’elle avait déjà obtenu leur baisse sensible », relève la cour dans son arrêt, jugeant que le terme de la dérogation a pu être « raisonnablement ramené au 31 décembre 2019 ».
Un arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, devenu caduc, avait initialement autorisé Alteo à dépasser les normes environnementales jusqu’au 31 décembre 2021, mais pour six paramètres sur 51 au total : fer, arsenic, aluminium, pH, demande biologique en oxygène (DBO5) et demande chimique en oxygène (DCO).
« Même dans le cas où ces deux paramètres [DBO5 et DCO] ne seraient pas ramenés à cette date [31 décembre 2019] en-dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l’installation », souligne le communiqué.
Dans son avis, le rapporteur public qui s’était prononcé pour le rejet de la demande d’Alteo, avait estimé que l’application du jugement « n’entraînerait pas automatiquement une cessation d’activité ». « Il y aurait d’abord une mise en demeure et un délai complémentaire pourrait être accordé par le préfet », avait-il évoqué.
© Cédric Tosoni 2012