12/10/2018
Le Cigo, syndicat professionnel des carrières indépendantes du Grand Ouest, était inquiet du projet de loi de Finances 2019 et plus particulièrement de l’article 19 qui prévoyait la disparition du gazole non routier (GNR*). Il a appris jeudi 11 octobre le rejet de cet article.
Le député des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, également vice-président de l’Assemblée Nationale, est intervenu pour défendre l’activité économique des carrières et des travaux publics. S’appuyant sur l’exemple de l’entreprise des carrières Lessard des Côtes d’Armor (350 salariés), il a illustré l’absolue nécessité de rejeter cet article pour assurer la pérennité de ce secteur d’activité.
Sensible aux arguments de Marc Le Fur, la commission Finances a rejeté l’article 19.
Tel qu’il était attendu, l’article 19 du PLF 2019 prévoyait la suppression du GNR et l’application du gazole de droit commun pour les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux, d’extraction et travaux publics. Les secteurs des industries extractives et des travaux publics devaient être impactés de plein fouet avec une hausse de 0,45 € à 0,50 €/litre.
L’article 19 aurait généré à lui seul un surcoût d’environ 2,5 M€ pour l’entreprise Lessard.
« Une demi-victoire »
« C’est une demi-victoire pour l’industrie extractive et les travaux publics, souligne Pierre-Marie Charier, président du Cigo. Nous allons poursuivre nos efforts auprès de nos élus pour faire entendre l’impact néfaste de l’application d’un tel article qui peut mettre en péril nos entreprises familiales. »
Ce sujet avait été largement débattu au sein de l’assemblée générale du Cigo le 4 octobre dernier en présence des dirigeants des carrières Lessard, Jean-Marie Lessard (vice-président de Cigo) et Romain Boutron, directeur des carrières Lessard.
*Le GNR est un mélange d’hydrocarbures tracé et coloré en rouge afin d’assurer que son usage est restreint à des applications industrielles et agricoles. L’Union européenne, dans sa directive de 2003, a reconnu la pertinence d’une réduction fiscale pour ce carburant : « Les produits énergétiques utilisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisé comme carburant. »
Le GNR est utilisé pour alimenter les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs. Il bénéficie d’une fiscalité spécifique avec un taux réduit par rapport aux usages routiers.
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