01/02/2017
La cour d’appel de Douai a condamné hier, mardi 31 janvier, la société-mère du groupe Recylex (recyclage de métaux) à indemniser, pour un montant global de plusieurs millions d’euros, d’anciens salariés de Metaleurop-Nord licenciés après la liquidation de cette filiale en 2003, a-t-on appris de source judiciaire.
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Lundi, Recylex avait annoncé la suspension de la cotation de son titre pour la seule journée de mardi, dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel susceptible de peser sur les comptes financiers du groupe.
La chambre sociale de la Cour de Douai a accordé à 189 ex-salariés de Metaleurop Nord des dommages et intérêts d’un montant variant entre 15 000 et 50 000 euros selon l’âge et l’ancienneté du salarié, précise-t-on de source judiciaire. Elle confirme sur ce point des jugements du conseil de prud’hommes de Lens rendus en 2013 et ordonnant des versements d’un montant total d’environ 9 millions d’euros.
Le montant total des indemnités à verser au terme de l’appel n’a pas encore été calculé mais il représente plusieurs millions d’euros, a-t-on indiqué à la Cour de Douai, qui a rendu autant d’arrêts qu’il n’y avait de salariés demandeurs.
Selon la même source, la chambre sociale justifie ces condamnations par le fait que la société-mère Recylex avait pris « des décisions dommageables » pour sa filiale « qui ont aggravé sa situation économique ».
La Cour reconnaît aux salariés « une perte de chance » de garder leur emploi ou d’en retrouver un, la filiale ayant été privée par la société-mère des moyens de financer un plan de sauvegarde de l’emploi.
En revanche, elle a écarté l’argument, soulevé par les parties civiles, selon lequel Recylex était le co-employeur des salariés de Metaleurop Nord.
Selon la Cour en effet, il n’y avait « pas d’immixtion anormale » de la société-mère dans la gestion de sa filiale.
Implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), la fonderie de Metaleurop, qui employait 817 personnes, avait fermé en 2003, déclenchant un conflit social qui avait fait l’actualité pendant de longs mois.
Recylex a déjà été condamné à indemniser 587 autres anciens salariés à hauteur de 16,5 millions d’euros, par des décisions judiciaires successives devenues définitives. L’indemnisation avait été financée dans le cadre du plan de continuation de l’entreprise, qui s’est achevé fin 2015. (Source AFP).