23/07/2021
Cet arrêté interministériel entre dans le cadre de l’extension du gisement de la filière de collecte et de valorisation des biodéchets sur les territoires volontaires.
Aux biodéchets collectés à la source et provenant tant du flux des déchets ménagers et assimilés que du flux de déchets d’activités économiques, s’ajouteront d’autres flux de biodéchets. « Le présent projet de texte vise à fixer une liste restrictive de déchets et d’emballages éligibles à une collecte et valorisation conjointe avec des biodéchets triés à la source, ainsi que les critères qui leur sont applicables en termes de composition, biodégradabilité, désintégration et effets écotoxicologiques », est-il précisé sur la page Web donnant accès à la consultation du public.
Les seuls qui y soient éligibles dans ce projet d’arrêté sont précisés. Il s’agit de : les sacs de collecte en papier/carton répondant à des exigences de composition et caractérisation définies dans l’arrêté ; les sacs plastiques biodégradables répondant aux exigences de la normes NFT 51-800, telles que reprises dans l’arrêté ; les filtres à café en papier et leur contenu, ainsi que les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ; les essuie-tout et mouchoirs en papier.
Ouverte mardi 13 juillet jusqu’au 15 août 2021, cette consultation n’a encore reçu aucun commentaire à l’heure où nous publions ces lignes.
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