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mines & carrières 228 - septembre 2015
La Sim a organisé une journée technique sur l’après-mine en Alsace et en Lorraine, au mois de mai, durant laquelle ont été abordées les perspectives écologiques et économiques de l’après-mine dans ces deux régions, avec le traitement des eaux minières avant leur rejet dans le milieu naturel et la recherche de gaz de houille en Lorraine.
La France est riche de son passé minier avec 3 103 exploitations et 303 permis d’exploitation. Les responsabilités importantes qui incombent à l’État en matière d’après-mine font l’objet d’une organisation structurée dans le domaine social, institutionnel, organisationnel et juridique. Les fonctions régaliennes sont assurées par l’administration centrale compétente (MEDDE) et par les Dreal à l’échelon déconcentré. Les fonctions d’expertise d’une part et de recherche d’autre part, sont confiées respectivement au groupement d’intérêt public Geoderis1 et au groupement d’intérêt scientifique Gisos2. Les fonctions opérationnelles ont été attribuées au BRGM qui a créé une structure destinée à cet effet, le Département prévention et sécurité minière ou DPSM.
La loi du 30 mars 1999 dite loi “après-mine” relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation, définit les responsabilités en matière d’urbanisme, d’indemnisation des victimes, et de prévention des risques liés à l’après-mine. C’est ainsi que, par décret du 4 avril 2006, l’État a confié au DPSM, organisé en quatre unités territoriales après-Mine (UTAM), les principales missions suivantes :
– étudier, proposer et réaliser les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué ;
– réaliser les interventions suite à une mesure d’expropriation ;
– faire fonctionner et surveiller les installations et dispositifs de sécurité transférés à l’État, au titre du Code minier ou du Code de l’environnement ;
– assurer la gestion du système d’information aprèsmine, dont la gestion des archives techniques intermédiaires minières et le concours au renseignement minier.
Les objectifs principaux étant de garantir la sécurité des biens et des personnes et de maintenir des compétences minières.
Travaux de mise en sécurité, gestion opérationnelle technique
L’État programme des travaux de mise en sécurité ou l’implantation d’ouvrages surveillés. Ces interventions sont confiées aux équipes du DPSM du BRGM qui agit en qualité de maître d’ouvrage délégué. Ces réalisations sont de plusieurs types :
– comblement de vide minier ;
– bouchon de tête de puits et de descenderie ;
– étanchéifications ;
– construction de stations de gestion et de traitement des eaux ;
– stabilité de terril, etc.
Le cadre réglementaire conduit également le BRGM à intervenir pour des activités telles-que :
– la gestion des biens immobiliers à l’occasion des procédures d’expropriation et de prise des mesures de sauvegarde (articles L.174-6 à L.174-11 du Code minier, anciennement art. 95) ;
– les interventions techniques lors de la survenue d’un sinistre minier (articles L.175-3 et L.175-4 du Code minier, anciennement art.87) ;
– les renseignements miniers.
Enfin, en cas de défaillance d’un exploitant minier, le Code minier donne à l’État la possibilité de faire exécuter d’office les études, dossiers et travaux éventuels pour la sécurité des sites miniers (articles L.163-1 à L.163-9 du Code minier, anciennement art.91). Ces interventions peuvent aboutir à des investigations sur des ouvrages miniers et à la constitution de l’équivalent du dossier d’arrêt définitif pour les concessions orphelines et assimilées.
Missions de surveillance
L’État confie au BRGM la gestion, la remise en état et la surveillance des installations qui lui ont été transférées au titre du Code minier ou du Code de l’environnement. Ces surveillances peuvent être regroupées au sein de trois grandes catégories issues de la règlementation :
• les installations concourant à la prévention des affaissements de terrains ou des accumulations de gaz (articles L.174-1 à L.174-4, anciennement art.93) ;
– tête de puits ;
– cavité minière suivie par microsismique ;
– exutoire de gaz de mine ;
– station de captage et de décompression de gaz ;
– terril ;
– réseau de nivellement ;
– cavité minière suivie par des inspections ;
• les installations hydrauliques de sécurité (article L.163-11, anciennement art.92) :
– station de relevage ;
– station de pompage ;
– station de traitement des eaux ;
– forage ;
– canalisation ;
– piézomètre ;
– digue ;
• les surveillances exercées au titre du Code de l’environnement :
– forages de dépollution ;
– piézomètres ;
– stations de traitement des eaux, etc.
Le DPSM couvre le territoire métropolitain à travers quatre unités territoriales après-mine (les UTAM). Une récente visite de l’UTAM Est par le district Est de la Sim permet de décrire les missions opérationnelles d’après-mine en Alsace et en Lorraine.
Pour ce qui est de la Lorraine et de l’Alsace, cinq bassins (ferrifère, houiller, salifère, potassique et pétrolifère) constituent l’essentiel des exploitations minières qui ont fait l’histoire de ces régions.
La Lorraine compte :
– un bassin ferrifère avec 252 concessions, exploitations en chambre et piliers, 40 000 km de galeries, 1,2 Md m3 extrait, toute exploitation a cessé en 1997 ;
– un bassin houiller avec 66 concessions, 800 Mt de charbon, 58 puits de mines, toute exploitation a cessé en 2004 ;
– un bassin salifère avec 241 concessions, 224 concessions sont valides, exploitation par dissolution ou par chambre et piliers, 2,4 Mt extraites en 2014.
Gestion et traitement des eaux minières du bassin houiller
À ce jour, ce sont trois stations de traitement et de pompage de l’eau minière (Creutzwald 2009, Simon 2012 et Vouters 2015) qui sont gérées par le DPSM-UTAM-Est du BRGM, sachant que l’exploitation et l’entretien des installations sont confiés à des entreprises spécialisées.
Le bassin pétrolifère de Péchelbronn
C’est en 1970 que l’État français a eu la responsabilité de sécuriser cette ancienne exploitation de pétrole se trouvant au nord de l’Alsace sur le territoire d’une soixantaine de communes et comprenant notamment 5 500 sondages.
C’est ainsi que le BRGM, conformément à la surveillance au titre des ICPE, mène des actions de suivi environnemental par prélèvements des eaux souterraines, des eaux de surface ainsi que des gaz du sol et de l’air ambiant.
Le BRGM a eu notamment à réaliser des séparateurs d’hydrocarbures à proximité de certains forages devenus fuyards.
Le bassin potassique d’Alsace
Comme pour les autres bassins, le BRGM est missionné par l’État sur l’ensemble des 37 concessions réparties sur un territoire de 222 km2 et couvrant 34 communes.
Au titre de l’article L.174-1et 2 (surveillance mouvements de terrain et accumulation de gaz), cette surveillance porte sur :
– les terrils ;
– les anciens puits de mine.
Au titre du code de l’environnement, cette surveillance porte sur :
– l’évacuation des eaux salées (20 km de conduites et 20 km de canal ouvert) ;
– la nappe phréatique (240 piézomètres) ;
– les rejets au Rhin.
Milko Haddad, Bernard Thevenon, district Est de la Sim
1 Geoderis est un groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre le BRGM et l’Ineris. Il apporte à l’État (administrations centrales et services déconcentrés, en particulier les Dreal) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.
2 Gisos est groupement d’intérêt scientifique sur l’impact et la sécurité des ouvrages souterrains. Il associe les compétences scientifiques et techniques du BRGM, de l’Ineris et de l’Institut national polytechnique de Lorraine dans la gestion des phénomènes liés aux cavités souterraines artificielles.